Mentions légales
Retrouvez l'ensemble des informations légales concernant Checkeo.org, ci-après dénommé "le site".
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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| Présentation |
Editeur : Yoann GERARD – contact@checkeo.org
Directeur de publication : Yoann GERARD – contact@checkeo.org
Hébergeur : O2Switch
| Protection des données personnelles |
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Pour exercer ce droit, envoyez un message à contact@checkeo.org.
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L'éditeur s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, l'éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
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| Propriété intellectuelle et contrefaçons |
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| Droit applicable et attribution de juridiction |
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En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
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